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Conditions d'utilisation

Conditions Générales d'Utilisation

Cadre d'utilisation des services HostMyServers : obligations, bonnes pratiques, sécurité et conformité.

1. Objet

Les présentes CGU définissent les règles d'accès et d'usage des services numériques proposés par HostMyServers, notamment l'espace client, les outils d'administration, le support et les interfaces de commande.

2. Utilisation des services

L'utilisateur s'engage à utiliser les services conformément aux lois applicables, à la sécurité des systèmes et aux droits des tiers. Toute activité abusive, frauduleuse, illicite ou compromettant la stabilité de l'infrastructure peut entraîner une suspension immédiate du service.

3. Compte et sécurité

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions effectuées depuis son compte. Il doit maintenir des informations exactes et signaler sans délai toute utilisation non autorisée.

4. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité et les mentions légales. HostMyServers applique les obligations réglementaires en vigueur et met en oeuvre des mesures de protection adaptées.

5. Documents contractuels liés

Pour les conditions commerciales, tarifs, facturation et résiliation, consultez les Conditions Générales de Vente (CGV).