Versions antérieures
Nous conservons les versions précédentes de nos conditions générales et les rendons consultables librement. Vous pouvez ainsi vérifier à tout moment le texte qui était applicable à la date de votre commande.
Consulter les conditions en vigueurConditions Générales de Vente et d'Utilisation
Version 2.0
Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
Version 2.1
Remplacée le 14 septembre 2026 par la version 2.2, qui réserve les frais de mise en service aux adresses IPv4 comprises dans le forfait et facture les suivantes au prorata dès leur attribution.
Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
Version 2.0
Remplacée le 12 septembre 2026 par la version 2.1, qui précise à l'article 11 la facturation mensuelle des adresses IPv4 conservées au-delà du nombre inclus dans chaque Service.
Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
Version 1.0
Remplacée le 3 août 2026 par la version 2.0, qui refond la structure du contrat, aligne les délais sur le fonctionnement réel des services et ajoute l'engagement de disponibilité, l'accord de sous-traitance RGPD et le statut d'hébergeur.
Conditions Générales d'Utilisation
Version 1.0
Document supprimé le 3 août 2026 et fusionné dans les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, dont les articles 2, 17, 18 et 21 en reprennent le contenu.
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