1. Objet
Les présentes CGU définissent les règles d'accès et d'usage des services numériques proposés par HostMyServers, notamment l'espace client, les outils d'administration, le support et les interfaces de commande.
Archives
Conditions Générales d'Utilisation
Version 1.0 — En vigueur jusqu'au 2 août 2026
Consulter les conditions en vigueurCe document n'est plus en vigueur
Il est reproduit ici tel qu'il était publié, à titre d'information et de transparence. Il ne s'applique qu'aux contrats conclus pendant sa période de validité.
Document supprimé le 3 août 2026 et fusionné dans les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, dont les articles 2, 17, 18 et 21 en reprennent le contenu.
Le texte applicable aujourd'hui est disponible sur la page Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.
2. Utilisation des services
L'utilisateur s'engage à utiliser les services conformément aux lois applicables, à la sécurité des systèmes et aux droits des tiers. Toute activité abusive, frauduleuse, illicite ou compromettant la stabilité de l'infrastructure peut entraîner une suspension immédiate du service.
3. Compte et sécurité
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions effectuées depuis son compte. Il doit maintenir des informations exactes et signaler sans délai toute utilisation non autorisée.
4. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité et les mentions légales. HostMyServers applique les obligations réglementaires en vigueur et met en oeuvre des mesures de protection adaptées.
5. Documents contractuels liés
Pour les conditions commerciales, tarifs, facturation et résiliation, consultez les Conditions Générales de Vente (CGV).