Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

HOSTMYSERVERS se réserve la possibilité de suspendre son fonctionnement pour des raisons de maintenance ou de mises à jour diverses. HOSTMYSERVERS en informera sa clientèle sur son site Web « HOSTMYSERVERS » dans la mesure du possible, et ce, sans être tenue à aucune garantie ni indemnité et/ou dommages-intérêts quels qu'ils soient vis à vis des clients.

HOSTMYSERVERS se réserve la possibilité de modifier ses offres, ses tarifs et ses formules à tous moments, sans préavis. Le tarif des prestations payées d'avance est garanti pour la période concernée, les offres et formules sont également maintenues dans la période concernée comme pour les tarifs.

L'utilisation de nos services dont HOSTMYSERVERS aurait connaissance d'une utilisation malveillante, frauduleuse ou illicite pourra entrainer une suspension immédiate et sans préavis du service qui serait proposé à titre gratuit ou onéreux.

Tout envoi de courrier électronique non sollicité par leurs destinataires est strictement interdit. Une plainte avérée pour spamming de la part d'un destinataire entraînera la résiliation du contrat d'hébergement.

Une plainte avérée est constituée quand l'expéditeur du message ne peut fournir la preuve d'inscription volontaire du plaignant. Est également compris le spam réalisé par l'intermédiaire de scripts mal configurés présents sur le site web du client.

Le client est tenu de respecter les règles suivantes lorsqu'il utilise les services proposés par HOSTMYSERVERS : respecter les lois et réglementations en vigueur, et plus particulièrement les règles relatives à la protection de l'enfance et de la jeunesse, à la protection de la propriété intellectuelle et à la protection des droits de la personnalité, ce qui inclut notamment mais pas seulement le respect de la vie privée des tiers et le respect du droit au nom et à l'image. ne doit pas utiliser les services proposés par HOSTMYSERVERS (HostMyServers) pour consulter ou pour diffuser des contenus immoraux ou illégaux.

Il est interdit d'utiliser les Services fournis par HOSTMYSERVERS pour appeler à commettre des actes délictueux ou pour y participer.

Il est de même interdit de prononcer ou de diffuser des instructions visant à commettre des actes délictueux.

Les données personnelles faisant l'objet d'échanges doivent être traitées de manière confidentielle, à moins que la personne concernée n'ait consenti à la transmission ou à la publication des données la concernant.

Le client est le seul et l'unique responsable des contenus qu'il diffuse grâce aux Services fournis par HOSTMYSERVERS. Ainsi, le client garantit de disposer des droits nécessaires à la diffusion des Contenus.

Aucune responsabilité n'incombe à HOSTMYSERVERS Les Contenus diffusés via les Services par le Client où toutes personnes à qui il le permettrait de par l'utilisation de Services ne reflètent en aucun cas les opinions et points de vue de HOSTMYSERVERS

Ainsi, HOSTMYSERVERS ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de l'exactitude, de la nature ou de la pertinence des Contenus diffusés par ses Clients et les utilisateurs de leurs Services.

Le Client est seul juge de l'exhaustivité, de la justesse, de la pertinence et de l'utilité et HOSTMYSERVERS encourage donc les Clients à utiliser les Services mis à leur disposition avec discernement et à en supporter les risques en découlant.

Le Client est seul responsable, à l'égard de HOSTMYSERVERS et des tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causé par un contenu ou tout autre élément communiqué, transmis ou diffusé par vous au moyen des Services, ainsi que de tout manquement quelconque au présent contrat.

HOSTMYSERVERS est en droit de refuser les contenus que vous avez mis à disposition par le biais des Services. En cas de soupçons sérieux indiquant que des contenus contreviennent à la législation en vigueur ou bien aux présentes Conditions Générales, en particulier en cas de protestation sérieuse émanant d'une personne invoquant la violation de ses droits ou un dommage, HOSTMYSERVERS se réserve le droit de résilier le compte et les services associés.

HOSTMYSERVERS se réserve le droit d'interrompre la connexion à Internet du Service loué au Client, si ce Service constitue un danger pour le maintien de la sécurité de la plate-forme d'hébergement de HOSTMYSERVERS que ce soit suite à un piratage dudit serveur, ou à la suite de la détection d'une faille dans la sécurité du système, ou à une nécessité de mise à jour du serveur.

Tous actes malveillants, ou de piratage qui nous serait transmis par notre opérateur fera l'objet de poursuites judiciaires.

Le Client s'engage à recouvrir la totalité des frais nécessaire à la remise en état de fonctionnement de la plateforme ainsi que la résolution de tout autre dommage qu'il aura pu causer.

Le client s'engage à dédommager HOSTMYSERVERS pour le préjudice.

Le client reconnaît que le bon fonctionnement des services proposés par HOSTMYSERVERS est lié à l'accès au réseau Internet constitué par l'interconnexion à l'échelle mondiale des réseaux informatiques, qui ne permettent de fournir aucune garantie quant à la permanence du service et le maintien de ses performances.

HOSTMYSERVERS n'est tenue que d'une obligation de moyens.

Un accès protégé par des noms d'utilisateurs/logins et mots de passe que les clients s'engagent à ne communiquer à personne.

Ils doivent conserver la confidentialité exclusive des mots de passe que HOSTMYSERVERS délivre à l'aide d'un script ou d'un robot permettant de générer les passwords.

Les clients doivent conserver la confidentialité des accès sous leur entière responsabilité.

La responsabilité de HOSTMYSERVERS ne pourra pas être engagée en cas de survenance d'un événement insurmontable et imprévisible que constituent des événements de force majeure ou cas fortuits "faits particuliers", tels ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français comme toute interruption des télécommunications, quels que soient les équipements ou le réseau en cause, dès lors qu'ils ne sont pas sous le contrôle de HOSTMYSERVERS

Le présent contrat est conclu pour une durée équivalente à celle de l'offre choisie à partir de la date de l'enregistrement du client sur les sites HOSTMYSERVERS.FR et à compter de l'acceptation des présentes conditions générales, c'est à dire à compter du paiement relatif à l'achat/location de la prestation commandée sur les différents sites ou autres étant la propriété de HOSTMYSERVERS ( HOSTMYSERVERS ) Le contrat est reconduit pour une période équivalente à compter de la réception du règlement de l'abonnement.

Tout défaut ou retard de paiement de la part du client entraîne la rupture automatique du présent contrat et donc la fermeture du service sans mise en demeure préalable.

Le client effectuera le renouvellement de son contrat à partir de sa console d'administration en validant son paiement.

Quel que soit le produit ou service, HOSTMYSERVERS ne peut être tenue pour responsable de la non-réception partielle ou totale d'un ou de plusieurs des e-mails ou courriers de relance et de reconduction de contrat.

Par principe, les tarifs mis en place par HOSTMYSERVERS sont fixes et en euros.

Toutefois, HOSTMYSERVERS est autorisé à augmenter les prix à tout moment en cours de contrat, aux fins d'actualisation.

HOSTMYSERVERS (HostMyServers) informera le Client de l'augmentation envisagée et de son droit de s'y opposer, dans les six (6) semaines suivant la réception du message.

La révision tarifaire sera réputée acquise et applicable si, dans le délai de notification susvisé, le Client ne s'y oppose pas par un écrit (à envoyer par lettre recommandée avec accusé réception), notifiant la résiliation du contrat le liant à HOSTMYSERVERS.

Les tarifs de HOSTMYSERVERS s'entendent Tout Taxes Comprise par mois "TTC/Mois" et sont payables en euros applicables au jour de la commande.

Le prix de la prestation est déterminé selon les conditions ci-jointes sur le formulaire de souscription de service et via le menu tarifs publiés sur les sites et documents de HOSTMYSERVERS Le non respect de votre location et de vos engagements entraine immédiatement une suspension de vos services voir une résiliation du contrat et services associés.

Le paiement de l'abonnement mensuel aura lieu à la date anniversaire mensuelle du contrat dans le cas d'un prélèvement sur la carte bancaire ou compte personnel.

Par dérogation à l'article L.121-20-2 du Code Français de la Consommation, le Client n'a plus de droit de rétractation à compter de la date et heure de fourniture de service.

Il est important de noter que le service est mis en place instantanément. Par dérogation à l'article L.121-20-1 du Code Français de la Consommation, le Client a un droit de rétractation de 14 jours, si le service n'a pas encore été mis en place (notamment lors d'un problème d'installation du service, d'une pré-commande).

Ce droit de rétractation s'effectue par message sur le service support qui se trouve à l'adresse suivante : https://hostmyservers.fr, et donne droit pour le client au remboursement des sommes déjà versées par lui dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de l'avis.

Le remboursement entrainera des frais de dossiers de 10%.

Toute demande de rétractation qui ne respecterait pas le délai légal ou les formalités de l'alinéa précédent ne sera pas prise en considération.